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    Du changement dans les demandes de cartes d'identité

    Station biométrique

    Comme pour les passeports, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) sont désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (appelé communément station biométrique), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur. Il y en a 26 dans le département du Gard. Selon le principe de déterritorialisation, les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée, quel que soit le domicile de l’usager… La commune d’Arpaillargues ne peut donc plus recevoir vos demandes de CNI ou de passeports. Les communes les plus proches proposant ce service sont La Calmette et Remoulins. Uzès devrait bientôt être également équipée (fin du 1er semestre 2017).

    Pour la CNI, la prise des empreintes est obligatoire au moment du dépôt de la demande dès l’âge de 12 ans et non plus 13 ans, comme pour les passeports.
    La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande de CNI ou de passeport;
    La présence du mineur est facultative pour le retrait de la CNI et obligatoire pour la remise d’un passeport à un mineur de plus de 12 ans.


    Prolongation des CNI

    Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des CNI de 10 ans à 15 ans délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
    L’entrée en vigueur de ce décret a été accompagné de mesures de communication à l’attention des usagers, des voyagistes, des compagnies aériennes, de l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen ainsi que des autres pays acceptant la CNI pour l’entrée des ressortissants français sur leur territoire.

    Malgré ces démarches, des usagers se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

    En conséquence, le ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNI facilement périmées (ou en voie de l’être) dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

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    Borne de recharge pour les véhicules électriques

    REVEO comment ça marche ?

    Les bornes accélérées (22 KWA) sont équipées de deux points de charge avec possibilité de recharger deux véhicules et/ou vélos en simultané. Tous les types de prise sont disponibles (domestique, T2 et T3). Les trappes d’accès à la charge sont sécurisées pour permettre à l’usager de s’absenter le temps de la charge.
    Pour faciliter la mobilité, le tarif est unique pour les utilisateurs sur l’ensemble du territoire.
    Les frais de connexion sont de 1,50 € pour les abonnés et de 3 € pour les non abonnés.
    La première heure de charge est offerte puis au-delà, le tarif sera décompté à la minute (0,025 €).
    L’abonnement est fixé à 12 € sur une année glissante.
    Pour accéder à la charge, l’usager dispose de deux moyens : la carte d’abonnement et/ou l’application mobile « REVEO » disponible gratuitement sur Android et iOS.

    La borne est située sur le parking Place de la Liberté (à proximité du Centre médical, de la pharmacie, de la salle polyvalente).


    Notice d'utilisation à télécharger


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    Le débroussaillement... bonnes pratiques

    Malgré que la loi en fasse une obligation, trop peu de propriété sont débroussaillées convenablement.
    Ainsi, un plan d’action pour contrôler l’application effective des obligations légales de débroussaillement a été mis en place par les services de l’Etat.

    Votre responsabilité est engagée quand vous laissez la végétation pousser, tout comme si vous allumiez un feu, quand bien même ce serait une simple cigarette.

    Le débroussaillement inclus :
    • La taille, voire le cas échéant, la coupe d’arbres et d’arbustes, afin que les houppiers des sujets conservés soient espacés de 3 mètres les uns des autres et des constructions.
    • La possibilité de conserver des bouquets d’arbres (surface maximale de 80 m2) à condition qu’ils soient distants de 3 mètres de tout autre arbre, arbuste, bosquet ou construction et que tous les arbustes situés en dessous aient été éliminés.
    • La suppression des arbres et arbustes morts ou dépérissant.
    • L’élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus.
    • La destruction ou l’élimination de tous les déchets de coupe.
    • La tonte de la strate d’herbes.

    Si votre propriété (terrain nu ou construction) se trouve, selon le PLU :
    • en zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle ;
    • en zone non-urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50m autour de vos constructions, et maintenir un gabarit de sécurité sur leurs voies d’accès privées (suppression de la végétation sur 5m de hauteur et 5m de largeur), même si ces distances empiètent sur la propriété d’autrui.

    Si les distances à respecter pour débroussailler autour de vos constructions ou voies d’accès vous amènent à pénétrer sur la propriété d’autrui : les travaux restent à votre charge. Vous devez informer votre voisin des obligations qui vous incombent, lui demander l’autorisation de pénétrer sur son terrain, et lui rappeler qu’à défaut d’autorisation donnée dans un délai d’un mois, ces obligations sont mises à sa charge. Lorsque l’autorisation n’a pas été donnée, vous en informez le maire.
    Si votre voisin doit pénétrer chez vous pour débroussailler : vous ne pouvez pas vous opposer à la réalisation des travaux dès lors qu’il a
    sollicité votre autorisation par écrit. Si vous ne souhaitez pas qu’il pénètre chez vous, vous pouvez réaliser les travaux vous-même.

    Le brûlage des déchets verts par les particuliers est interdit en tout temps dans le Gard par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Les agriculteurs et les forestiers ne sont pas concernés par cette interdiction dans le cadre de leurs activités professionnelles.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le guide des bonnes pratiques édité par le Département du Gard et téléchargeable ici.

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    Accès au site du Pont du Gard

    Changement des conditions d'accès au site...

    Compte tenu de la nouvelle politique tarifaire mise en place à compter du 1er janvier 2017, le conseil d’administration de l’EPCC a, dans sa séance du 16 décembre 2016, fixé de nouvelles modalités d’accès au site du pont du Gard pour les gardois. Désormais il ne sera plus question d’une carte d’abonnement par foyer, mais d’un accès gratuit par personne sur présentation d’une pièce d’identité et d’un document justifiant de leur domicile dans les communes gardoises partenaires. Ces documents seront à présenter par les résidents de notre commune à l’accueil du site.
    Les communes n'ont donc plus à instruire de bulletin d’inscription.

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    Vide grenier le 11 juin 2017

    L'association des parents d'élèves Les Mille-Pattes organise un vide grenier au stade le dimanche 11 juin 2017.
    Inscriptions auprès de la mairie ou de l'épicerie du village.
    Renseignements au 06.20.52.17.38



    Bulletin d'inscription

INFORMATIONS

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