Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 règlemente la lutte contre les bruits de voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, d’émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux provenant d’activités faisant l’objet d’une règlementation spécifique en matière de bruit.

 Arrêté préfectoral à télécharger


Mairie

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