Du changement dans les demandes de cartes d'identité

23 mars 2017 Mairie

Station biométrique

Comme pour les passeports, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) sont désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (appelé communément station biométrique), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur. Il y en a 26 dans le département du Gard. Selon le principe de déterritorialisation, les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée, quel que soit le domicile de l’usager… La commune d’Arpaillargues ne peut donc plus recevoir vos demandes de CNI ou de passeports. Les communes les plus proches proposant ce service sont La Calmette et Remoulins. Uzès devrait bientôt être également équipée (fin du 1er semestre 2017).

Pour la CNI, la prise des empreintes est obligatoire au moment du dépôt de la demande dès l’âge de 12 ans et non plus 13 ans, comme pour les passeports.
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande de CNI ou de passeport;
La présence du mineur est facultative pour le retrait de la CNI et obligatoire pour la remise d’un passeport à un mineur de plus de 12 ans.


Prolongation des CNI

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des CNI de 10 ans à 15 ans délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
L’entrée en vigueur de ce décret a été accompagné de mesures de communication à l’attention des usagers, des voyagistes, des compagnies aériennes, de l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen ainsi que des autres pays acceptant la CNI pour l’entrée des ressortissants français sur leur territoire.

Malgré ces démarches, des usagers se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

En conséquence, le ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNI facilement périmées (ou en voie de l’être) dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

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Accès au site du Pont du Gard

21 mars 2017 Mairie

Changement des conditions d'accès au site...

Compte tenu de la nouvelle politique tarifaire mise en place à compter du 1er janvier 2017, le conseil d’administration de l’EPCC a, dans sa séance du 16 décembre 2016, fixé de nouvelles modalités d’accès au site du pont du Gard pour les gardois. Désormais il ne sera plus question d’une carte d’abonnement par foyer, mais d’un accès gratuit par personne sur présentation d’une pièce d’identité et d’un document justifiant de leur domicile dans les communes gardoises partenaires. Ces documents seront à présenter par les résidents de notre commune à l’accueil du site.
Les communes n'ont donc plus à instruire de bulletin d’inscription. [...]

Comment accéder aux déchetteries ?

13 février 2017 Mairie

L’accès aux déchèteries intercommunales du SICTOMU est réservé en priorité aux ménages des communes autorisées à utiliser le service ainsi qu’aux artisans et commerçants du secteur. Seuls les usagers en possession d’une carte d’accès sont acceptés. Cette carte permet un suivi de l’utilisation de chacune des déchèteries gérées directement par le SICTOMU. Les apports sont acceptés gratuitement pour les particuliers, dans la limite de 1m3 par jour et 3m3 par semaine.

Les jours et heures d'ouvertures sont disponibles sur le site du syndicat, ainsi que la fiche d'inscription nécessaire à l’établissement de la carte d'accès :

http://www.sictomu.org/


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L'école Françoise Dolto

10 février 2017 Mairie

L'école Françoise Dolto est située au chemin Marcel Mazel. Elle est composée de quatre classes, allant de la Petite Section de maternelle au CM2.

Horaires scolaires :
8h20 à 11h30 et 13h20 à 16h30 : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires périscolaires :
7h30 à 8h20, 11h30 à 13h20, 16h30 à 18h30 : lundi, mardi, jeudi et vendredi

L'inscription à l'école se fait auprès de la mairie d'Arpaillargues. Vous devez présenter un justificatif de domicile, le livret de famille, le carnet de santé et remplir une fiche d'inscription (téléchargeable ici ).

L'inscription aux services périscolaires (cantine, garderie) se fait directement à l'école. Les tarifs sont les suivants : Cantine (3,60€ le repas), Garderie (1€ la demi-journée). Une facture est éditée en fin de mois par la mairie. Le paiement se fait par chèque, en numéraire ou par prélèvement bancaire.
 
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Actes d'Etat Civil

21 janvier 2017 Mairie

La commune peut établir :         

  • un acte de naissance         
  • un acte de mariage     
  • un acte de décès     
uniquement pour les évènements qui sont survenus sur le village.
Vous pouvez nous adresser votre demande par email (rubrique CONTACT) en précisant bien l'adresse postale d'expédition ainsi que votre lien de filiation si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte.


Vous devez faire ou refaire un document officiel (carte identité, passeport, permis de conduire...)

Avant de vous déplacer au secrétariat de la mairie, consultez la liste des pièces à apporter sur le site Service-public.fr [...]

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