Consultation en ligne du Plan Local d'Urbanisme

05 décembre 2018 Mairie

Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Arpaillargues et Aureilhac est mis en ligne sur le site national du Géoportail de l'Urbanisme (plan de zonage).

Pour y accéder :

Pourquoi un Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?
Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

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Approbation de la 1ère Révision Générale du Plan Local d’urbanisme (PLU)

28 octobre 2017 Mairie

Approbation de la 1ère Révision Générale du Plan Local d’urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 13 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture.

Le règlement et le plan de zonage du PLU seront consultables sur le site internet de la mairie prochainement.

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Avis d'enquête publique

24 mai 2017 Mairie

AVIS AU PUBLIC

 Commune d’ARPAILLARGUES ET AUREILHAC

Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.

 

Par arrêté 2017-05-01 en date du 24 mai 2017, le Maire d’ARPAILLARGUES ET AUREILHAC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.

A cet effet,

M. Alain VERDOIRE, domicilié 11 chemin des Côtes 30240 CALVISSON, ingénieur des arts et métiers, retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nîmes comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 13 juin de 9h à 11h, le 23 juin de 14h à 17h, le 4 juillet de 9h à 11h, le 13 juillet de 14h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à MAIRIE, Commissaire enquêteur, Place Mendès France, 30700 ARPAILLARGUES.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Le Maire, Alain VALANTIN

 

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Le Plan Local d'Urbanisme

20 janvier 2017 Mairie

Ancien document d'urbanisme
(n'est plus en vigueur)


Règlement du Plan Local d'Urbanisme à télécharger


 Règlement

Plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme à télécharger

Zonage

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